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Ce versement est composé des plans minutes détenus par le centre des impôts foncier de Vannes. Seuls les plans des communes concernées par le transfert sur support transparent sont présents dans cet inventaire. Les plans minutes permettaient la délivrance immédiate de reproductions à jour du document aux usagers.
Ces plans ont été versés à des dates différentes (1er février 1982, 20 février 1984, 3 décembre 1985, 1er février 1988, 25 mars 1987) et ont été regroupés dans un seul bordereau de versement.
Versement à des dates différentes
Selon la réglementation en vigueur, la communicabilité est immédiate.
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